Permis de construire Autorisé

01226924G0001

Diminution de surface sans transformation

La Serre / Aveyron / Occitanie

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Adresse SALAN LA SERRE 12380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

1.390 m²

Surface du terrain

127.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Décision

30/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Serre (12269)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12380
Adresse: SALAN LA SERRE 12380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.390 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 695 m²
Agricole démoli: 695 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.345 m²	2 m²	695 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.345 m²	2 m²	695 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE GOUSSILLES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 112
Parcelle 2: 0C 105
Parcelle 3: 0C 108

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE GOUSSILLES

SIREN 828416305

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JOSE JEAN-PAUL GRANIER

Gérant - né(e) en 1974

SANDRA CHRISTINE GRANIER (FRARESSO)

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SALAN
Localité terrain: LA SERRE
Commune source: 12269
SIREN demandeur: 828416305
SIRET demandeur: 82841630500013
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: LA SERRE
Code postal demandeur: 12380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/01/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 18 m²