Permis de construire Travaux terminés

03200115A1001

Extension de surface sans transformation

Aignan / Gers / Occitanie

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Adresse 1 CHEM DU PERDIGAT AIGNAN 32290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.527 m²

Surface démolie

47 m²

Surface du terrain

26.264 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

28/03/2015

Décision

28/03/2015

Début chantier

03/08/2015

Fin travaux

17/05/2016

Localisation

Commune: Aignan (32001)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32290
Adresse: 1 CHEM DU PERDIGAT AIGNAN 32290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 47 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.749 m²	1.527 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: E 1391
Parcelle 2: E 1390
Parcelle 3: E 1301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION

SIREN 383392453

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FRANGER RITEAU

Directeur Général - né(e) en 1975

VINCENT HURAUX

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEM DU PERDIGAT
Localité terrain: AIGNAN
Commune source: 32001
SIREN demandeur: 383392453
SIRET demandeur: 38339245300056
Code APE demandeur: 21.20Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 03/08/2015
Date réelle d’autorisation: 28/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2016
Type de service public: Non rempli

Aignan, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²