Permis de demolir Autorisé

06822615A0001

Non renseigné

Munster / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 LE BRETZEL MUNSTER 68140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2015

Décision

01/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Munster (68226)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68140
Adresse: 5 LE BRETZEL MUNSTER 68140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 22 159

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Lieu-dit terrain: LE BRETZEL
Localité terrain: MUNSTER
Commune source: 68226
Localité demandeur: MUNSTER
Code postal demandeur: 68140
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201502
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/02/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 04/06/2015