Permis de construire Autorisé

01230013W1026

Extension de surface sans transformation

Villefranche De Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse AVENUE DU HUIT MAI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.453 m²

Surface démolie

736 m²

Surface du terrain

20.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Décision

22/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche De Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: AVENUE DU HUIT MAI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 736 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.700 m²	1.453 m²	736 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ABATTOIR DU VILLEFRANCHOIS
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BD 210
Parcelle 2: BD 210
Parcelle 3: BD 210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ABATTOIR DU VILLEFRANCHOIS (SEMAV)

SIREN 539836619

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MARIE COURONNE

Administrateur - né(e) en 1952

STEPHANE ALBOUY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

GILLES DIDIER YVES RICARD

Directeur Général - né(e) en 1969

Société liée

315782961

SIREN 315782961

Administrateur

343168795

SIREN 343168795

Administrateur

447751926

SIREN 447751926

Société liée

776743783

SIREN 776743783

Société liée

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

SIREN 211203005

Société liée

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

SIREN 221200017

Société liée

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU HUIT MAI
Localité terrain: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Commune source: 12300
SIREN demandeur: 539836619
SIRET demandeur: 53983661900012
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal demandeur: 12200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/11/2013
Type de service public: Non rempli

Villefranche-De-Rouergue, Aveyron

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 75 m²