Declaration prealable Autorisé

07812616G0096

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Celle-Saint-Cloud / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 21 AV A R GUIBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD 78170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Décision

15/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Celle-Saint-Cloud (78126)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78170
Adresse: 21 AV A R GUIBERT LA CELLE-SAINT-CLOUD 78170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	85 m²	85 m²	0 m²
Locaux	70 m²	0 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²	85 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	70 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FLOLO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AK 169

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FLOLO

SIREN 403463599

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOURENÇO MACIEIRA COELHO

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AV A R GUIBERT
Localité terrain: LA CELLE-SAINT-CLOUD
Commune source: 78126
SIREN demandeur: 403463599
SIRET demandeur: 40346359900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CELLE SAINT CLOUD
Code postal demandeur: 78170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/02/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 24/03/2017