Permis de construire Chantier commencé

0692441300014

Nouvelle construction

Tassin La Demi Lune / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 PLACE HIPPOLYTE PERAGUT TASSIN LA DEMI LUNE 69160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.342 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Décision

28/05/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tassin La Demi Lune (69244)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69160
Adresse: 24 PLACE HIPPOLYTE PERAGUT TASSIN LA DEMI LUNE 69160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: PLACE HIPPOLYTE PERAGUT
Localité terrain: TASSIN LA DEMI LUNE
Commune source: 69244
Localité demandeur: TASSIN LA DEMI-LUNE
Code postal demandeur: 69160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 04/10/2013