Permis de construire Travaux terminés

03339421F0016

Diminution de surface sans transformation

St Emilion / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse GRAND GONTEY ST EMILION 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

105 m²

Surface du terrain

3.327 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Décision

30/07/2021

Début chantier

30/07/2021

Fin travaux

18/02/2022

Localisation

Commune: St Emilion (33394)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: GRAND GONTEY ST EMILION 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 105 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	80 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	80 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA DEVINE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AX 145
Parcelle 2: AX 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA DEVINE (CHATEAU LA DEVINE)

SIREN 842269185

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

SCEA LA DEVINE (CHATEAU LA DEVINE)

SIREN 842269185

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND GONTEY
Localité terrain: ST EMILION
Commune source: 33394
SIREN demandeur: 842269185
SIRET demandeur: 84226918500018
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-SULPICE DE FALEYRENS
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2022
Type de service public: Non rempli

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