Declaration prealable Travaux terminés

06130921P0048

Extension de surface sans transformation

Perche En Noce / Orne / Normandie

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Adresse 47 RUE ROGER VAUGEOIS - NOCE PERCHE EN NOCE 61340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.504 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Décision

18/06/2021

Début chantier

18/09/2021

Fin travaux

08/03/2022

Localisation

Commune: Perche En Noce (61309)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61340
Adresse: 47 RUE ROGER VAUGEOIS - NOCE PERCHE EN NOCE 61340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.120 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DECORATION PROTECTION DES METAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DECORATION PROTECTION DES METAUX (DPM SAS)

SIREN 318977477

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

789125770

SIREN 789125770

Commissaire aux comptes titulaire

DBF AUDIT

SIREN 328297072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

390681484

SIREN 390681484

Président de SAS

494060163

SIREN 494060163

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE ROGER VAUGEOIS - NOCE
Localité terrain: PERCHE EN NOCE
Commune source: 61309
SIREN demandeur: 318977477
SIRET demandeur: 31897747700013
Code APE demandeur: 25.61Z
Localité demandeur: PERCHE EN NOCE
Code postal demandeur: 61340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/03/2022
Type de service public: Non rempli

Perche En Noce, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²