Permis de construire Travaux terminés

9711021520018

Diminution de surface sans transformation

Anse-Bertrand / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse COLLEGE FERNAND BALIN LE BOURG ANSE-BERTRAND 97121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

604 m²

Surface démolie

1.268 m²

Surface du terrain

14.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Décision

15/07/2015

Début chantier

15/04/2016

Fin travaux

15/11/2017

Localisation

Commune: Anse-Bertrand (97102)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97121
Adresse: COLLEGE FERNAND BALIN LE BOURG ANSE-BERTRAND 97121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.268 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 634 m²
Service public démoli: 634 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.846 m²	302 m²	634 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.846 m²	302 m²	634 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BC 16
Parcelle 2: BC 20
Parcelle 3: BC 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

SIREN 229710017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COLLEGE FERNAND BALIN
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: ANSE-BERTRAND
Commune source: 97102
SIREN demandeur: 229710017
SIRET demandeur: 22971001700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BASSE-TERRE
Code postal demandeur: 97100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/02/2016