Permis de construire Autorisé

03350622X0002

Non renseigné

Sauveterre De Guyenne / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 38 B BD DU 11 NOVEMBRE 191 8 SAUVETERRE DE GUYENNE 33540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Décision

29/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauveterre De Guyenne (33506)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33540
Adresse: 38 B BD DU 11 NOVEMBRE 191 8 SAUVETERRE DE GUYENNE 33540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZM 173

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 38 B BD DU 11 NOVEMBRE 191
Lieu-dit terrain: 8
Localité terrain: SAUVETERRE DE GUYENNE
Commune source: 33506
Localité demandeur: SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Code postal demandeur: 33540
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/07/2022

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Declaration prealable

24/01/2023