Permis de construire Chantier commencé

03010321R0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Domazan / Gard / Occitanie

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Adresse 1 RUE DES VIGNERONS DOMAZAN 30390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Décision

07/07/2021

Début chantier

23/08/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domazan (30103)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30390
Adresse: 1 RUE DES VIGNERONS DOMAZAN 30390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	75 m²	75 m²	0 m²
Locaux	357 m²	357 m²	432 m²
Commerce	0 m²	0 m²	432 m²
Agricole	357 m²	357 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: WANEUP
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 363
Parcelle 2: AD 364

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

WANEUP

SIREN 450275060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE GUIGUET (CASALS)

Gérant - né(e) en 1970

ESTELLE ROXANE GAELLE CASALS (GUIGUET)

Gérant - né(e) en 1970

JEAN- FRANCOIS CASALS

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES VIGNERONS
Localité terrain: DOMAZAN
Commune source: 30103
SIREN demandeur: 450275060
Code APE demandeur: 15.12Z
Localité demandeur: DOMAZAN
Code postal demandeur: 30390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/08/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Domazan, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²