Permis de construire Autorisé

06100121A0051

Extension de surface sans transformation

Alencon / Orne / Normandie

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Adresse 15 RUE DE LA SENATORERIE ALENCON 61000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

694 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

3.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Décision

28/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Alencon (61001)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61000
Adresse: 15 RUE DE LA SENATORERIE ALENCON 61000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Service public démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.424 m²	347 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.424 m²	347 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ORPEA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BP 502
Parcelle 2: BP 505

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMEIS

SIREN 401251566

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE LUCE MOZZICONACCI (CASTELLANI)

Administrateur - né(e) en 1972

MAHKAMEH BRUNEL (HAGHIGHI)

Administrateur - né(e) en 1956

MIREILLE FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE GRANGEON

Administrateur - né(e) en 1957

SIBYLLE LE MAIRE

Administrateur - né(e) en 1974

MAY ANTOUN

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1958

NORIA IZNASNI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

LAURENT SYLVAIN ALAIN GUILLOT

Directeur Général - né(e) en 1969

GUILLAUME PEPY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Société liée

403071095

SIREN 403071095

Commissaire aux comptes titulaire

501572390

SIREN 501572390

Société liée

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Société liée

CNP ASSURANCES

SIREN 341737062

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMÉLIE BREITBURD (BELGE)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTIANE MARCELLIER (DESOMBRE)

Administrateur - né(e) en 1956

DARIO MOLTRASIO

Administrateur - né(e) en 1967

ENRIQUE LUIS CASTILLO SANCHEZ MEJORADA

Administrateur - né(e) en 1956

FABRICE KAZANDJIAN CHAHAN

Administrateur - né(e) en 1967

FRÉDÉRIC TARDY

Administrateur - né(e) en 1969

GAËLLE MARTINET

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-LOUIS LAURENT JOSI

Administrateur - né(e) en 1969

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE COLLIN (RIBES)

Administrateur - né(e) en 1964

NICOLAS NAMIAS

Administrateur - né(e) en 1976

SONIA DE DEMANDOLX-DEDONS

Administrateur - né(e) en 1976

SOPHIE RENAUDIE (GUERIN)

Administrateur - né(e) en 1968

STÉPHANE DEDEYAN

Administrateur - né(e) en 1965

STÉPHANIE BERLIOZ

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE-AUDE THEPAUT

Directeur Général - né(e) en 1983

VÉRONIQUE WEILL (LEBEY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

LA BANQUE POSTALE

SIREN 421100645

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANIK ROESCH (CHAUMARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BABACAR KOBAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

ELISE BERT (LEDUC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

EMMANUEL RONDEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FRANCK SORIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

NATHALIE TUBIANA (SPANAGLE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

PHILIPPPE AYMERICH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE FAGOT-REVURAT (CORNIC)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEEVE MAIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

THIERRY FRESLON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

YANN CHRISTIAN COUPRIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

SOPHIE RENAUDIE (GUERIN)

Membre du directoire - né(e) en 1968

MARIE-ANGE CATHERINE JAY (DEBON)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE DEDEYAN

Président du directoire - né(e) en 1965

YVES BRASSART

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE LA SENATORERIE
Localité terrain: ALENCON
Commune source: 61001
SIREN demandeur: 401251566
SIRET demandeur: 40125156602093
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PUTEAUX
Code postal demandeur: 92813
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/12/2021
Type de service public: Action sociale

Alencon, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²