Permis de construire Travaux terminés

06100615V0011

Extension de surface sans transformation

Argentan / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse 80 RUE DE MAUVAISVILLE ARGENTAN 61200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

384 m²

Surface démolie

225 m²

Surface du terrain

10.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Décision

12/06/2015

Début chantier

07/08/2015

Fin travaux

18/10/2015

Localisation

Commune: Argentan (61006)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61200
Adresse: 80 RUE DE MAUVAISVILLE ARGENTAN 61200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 225 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 225 m²
Agricole démoli: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.301 m²	384 m²	225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.301 m²	384 m²	225 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BK 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 80
Voie terrain: RUE DE MAUVAISVILLE
Localité terrain: ARGENTAN
Commune source: 61006
Localité demandeur: ARGENTAN
Code postal demandeur: 61200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 18/10/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 06/01/2016