Permis de construire Autorisé

0626171900013

Extension de surface sans transformation

N Ux-Les-Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 23 RUE DE SAILLY N UX-LES-MINES 62290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

828 m²

Surface démolie

173 m²

Surface du terrain

2.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Décision

27/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: N Ux-Les-Mines (62617)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62290
Adresse: 23 RUE DE SAILLY N UX-LES-MINES 62290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 173 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	173 m²	0 m²	173 m²
Locaux	631 m²	414 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	631 m²	414 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 905

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EPSM VAL DE LYS - ARTOIS

SIREN 266209303

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE SAILLY
Localité terrain: N UX-LES-MINES
Commune source: 62617
SIREN demandeur: 266209303
SIRET demandeur: 26620930300012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SAINT-VENANT
Code postal demandeur: 62350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/01/2020
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2020