Permis de construire Travaux terminés

00510713H0011

Nouvelle construction

Puy-Saint-Andre / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LOT PONT LA LAME- LOTS 7 8 ET PUY-SAINT-ANDRE 05100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.012 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.259 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

23/12/2013

Décision

23/12/2013

Début chantier

26/03/2014

Fin travaux

28/05/2015

Localisation

Commune: Puy-Saint-Andre (05107)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: LOT PONT LA LAME- LOTS 7 8 ET PUY-SAINT-ANDRE 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 1593
Parcelle 2: C 1594
Parcelle 3: C 1595

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

SIREN 240500439

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT PONT LA LAME- LOTS 7 8 ET
Localité terrain: PUY-SAINT-ANDRE
Commune source: 05107
SIREN demandeur: 240500439
SIRET demandeur: 24050043900080
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRIANCON
Code postal demandeur: 05100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 28/05/2015
Date réelle d’autorisation: 23/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/05/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Puy-Saint-Andre, Hautes-Alpes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 225 m²