Permis de construire Travaux terminés

06605522C0006

Nouvelle construction

Corbere / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse LOT 12 A DU LOTISSEMENT L ESCOUTE SI PLOU CORBERE 66130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

91 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

311 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Décision

17/02/2023

Début chantier

05/04/2023

Fin travaux

04/03/2024

Localisation

Commune: Corbere (66055)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66130
Adresse: LOT 12 A DU LOTISSEMENT L ESCOUTE SI PLOU CORBERE 66130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 12 A DU LOTISSEMENT L
Lieu-dit terrain: ESCOUTE SI PLOU
Localité terrain: CORBERE
Commune source: 66055
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 04/03/2024
Type de service public: Santé

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