Permis de construire Autorisé

02325413A0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Toulx-Sainte-Croix / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 6-8 LE PIT TOULX-SAINTE-CROIX 23600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Décision

13/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulx-Sainte-Croix (23254)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23600
Adresse: 6-8 LE PIT TOULX-SAINTE-CROIX 23600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	14 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16 m²	16 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	16 m²	16 m²	16 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU CHENE BLEU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 469

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CHENE BLEU

SIREN 442867453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC NORRE

Gérant - né(e) en 1973

SYLVAINE GOVIGNON

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.