Permis de construire Travaux terminés

03521020M0025

Nouvelle construction

Pace / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 6 RUE DU LONG CHAMP TRANCHE 7 LOT 1200 PACE 35740

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.791 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Décision

18/01/2021

Début chantier

26/04/2021

Fin travaux

22/05/2023

Localisation

Commune: Pace (35210)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35740
Adresse: 6 RUE DU LONG CHAMP TRANCHE 7 LOT 1200 PACE 35740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.791 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BEAUSOLEIL
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 283
Parcelle 2: AS 285
Parcelle 3: AV 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BEAUSOLEIL (SNC BEAUSOLEIL)

SIREN 440166890

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE LAUNAY (GROUPE LAUNAY)

SIREN 407756980

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CLAUDE HERVE LAUNAY

Directeur Général - né(e) en 1972

MARYSE DENISE MARCELLE ROCHERY (DAULAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

FRANCOISE PIERRETTE LOUISE LAUNAY (BERCOT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1942

FRANCK CLAUDE PHILIPPE LAUNAY

Président du directoire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

410781728

SIREN 410781728

Commissaire aux comptes titulaire

878526417

SIREN 878526417

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS HELEOS AUDIT (FORVIS MAZARS HELEOS AUDIT)

SIREN 479245565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL ROBERT SEVESTRE

Directeur Général - né(e) en 1978

ARNAUD LE NEEN

Président de SAS - né(e) en 1973

Autre

LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA (LOCOSA)

SIREN 335015970

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1986

MICHEL GIBOIRE

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

970504643

SIREN 970504643

Gérant et associé indéfiniment responsable

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS (OCDL)

SIREN 739202166

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JEAN GIBOIRE

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOISE ANNE MARIE MADELEINE GIBOIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

OLIVIER GIBOIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MICHEL GIBOIRE

Président du directoire - né(e) en 1955

Société liée

384454898

SIREN 384454898

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Commissaire aux comptes suppléant

INITIA

SIREN 301241642

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU LONG CHAMP
Lieu-dit terrain: TRANCHE 7 LOT 1200
Localité terrain: PACE
Commune source: 35210
SIREN demandeur: 440166890
SIRET demandeur: 44016689000010
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/01/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 29
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pace, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²