Permis de construire Travaux terminés

04223021R0004

Transformation avec diminution de surface

Saint-Germain-Laval / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 38 RUE DES ECOLES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

1.949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Décision

29/11/2021

Début chantier

19/04/2022

Fin travaux

01/09/2023

Localisation

Commune: Saint-Germain-Laval (42230)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42260
Adresse: 38 RUE DES ECOLES SAINT-GERMAIN-LAVAL 42260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²
Locaux	782 m²	0 m²	50 m²	732 m²	316 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	732 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION LA PLUME VERTE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1978

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION LA PLUME VERTE

SIREN 334474996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-LAVAL
Commune source: 42230
SIREN demandeur: 334474996
SIRET demandeur: 33447499600058
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: CREMEAUX
Code postal demandeur: 42260
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 7
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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