Permis de construire Travaux terminés

08627417A0007

Extension de surface sans transformation

Les Trois-Moutiers / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 3 RUE DE LA PETITE FETE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

430 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

22/03/2018

Décision

22/03/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

23/04/2019

Localisation

Commune: Les Trois-Moutiers (86274)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86120
Adresse: 3 RUE DE LA PETITE FETE LES TROIS-MOUTIERS 86120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	219 m²	215 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	219 m²	215 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE SAINT LANDOR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZH 380

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE SAINT LANDOR

SIREN 489422972

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS FRANCOIS GABRIEL GEORGET

Autre - né(e) en 1983

ANTOINE GEORGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Autre

914640693

SIREN 914640693

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE LA PETITE FETE
Localité terrain: LES TROIS-MOUTIERS
Commune source: 86274
SIREN demandeur: 489422972
SIRET demandeur: 48942297200013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LES TROIS-MOUTIERS
Code postal demandeur: 86120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/10/2018
Date réelle d’autorisation: 22/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2019
Type de service public: Non rempli

Les Trois-Moutiers, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²