Permis de construire Autorisé

01801524A0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aubigny-Sur-Nere / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse PLACE DU MAIL AUBIGNY-SUR-NERE 18700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Décision

09/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubigny-Sur-Nere (18015)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18700
Adresse: PLACE DU MAIL AUBIGNY-SUR-NERE 18700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	47 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	38 m²	15 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AW 362
Parcelle 2: AW 361
Parcelle 3: AW 363

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES

SIREN 329724447

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU MAIL
Localité terrain: AUBIGNY-SUR-NERE
Commune source: 18015
SIREN demandeur: 329724447
SIRET demandeur: 32972444700019
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: BOURGES
Code postal demandeur: 18000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/01/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 7 Surface : 618 m²

Declaration prealable

25/08/2025

0180152500076

Aubigny-Sur-Nere, Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²