Permis de construire Travaux terminés

00118514A0009

Diminution de surface sans transformation

Hauteville Lompnes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AV FELIX MANGINI HAUTEVILLE LOMPNES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.922 m²

Surface démolie

3.354 m²

Surface du terrain

38.339 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

04/02/2015

Décision

04/02/2015

Début chantier

29/04/2015

Fin travaux

27/04/2017

Localisation

Commune: Hauteville Lompnes (01185)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: Non renseigné
Adresse: AV FELIX MANGINI HAUTEVILLE LOMPNES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.354 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.677 m²
Service public démoli: 1.677 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.704 m²	961 m²	1.677 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.704 m²	961 m²	1.677 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 817
Parcelle 2: A 228
Parcelle 3: A 457

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE (CHPH)

SIREN 260110192

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV FELIX MANGINI
Localité terrain: HAUTEVILLE LOMPNES
Commune source: 01185
SIREN demandeur: 260110192
SIRET demandeur: 26011019200010
Code APE demandeur: 86.10Z
Nombre de chambres: 6
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 29/04/2015
Date réelle d’autorisation: 04/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2017
Type de service public: Santé

Logements : - Surface : -

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00118514A0001

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Logements : 1 Surface : 102 m²

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Plateau D'hauteville, Ain

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Logements : 1 Surface : 149 m²