Permis de construire Travaux terminés

05512812F0002

Nouvelle construction

Courcelles-Sur-Aire / Meuse / Grand Est

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Adresse FERME LES ANGLECOURT COURCELLES-SUR-AIRE 55260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

96.252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Décision

07/01/2013

Début chantier

21/01/2013

Fin travaux

08/04/2013

Localisation

Commune: Courcelles-Sur-Aire (55128)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55260
Adresse: FERME LES ANGLECOURT COURCELLES-SUR-AIRE 55260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES RIVES DE L'AIRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1063
Parcelle 2: A 1064
Parcelle 3: A 1065

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES RIVES DE L'AIRE

SIREN 442474540

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN BIGUINET

Gérant - né(e) en 1979

DAMIEN BIGUINET

Gérant - né(e) en 1983

JULIE SAUCE

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME LES ANGLECOURT
Localité terrain: COURCELLES-SUR-AIRE
Commune source: 55128
SIREN demandeur: 442474540
SIRET demandeur: 44247454000014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BEAUSITE
Code postal demandeur: 55250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.840 m²