Permis de construire Travaux terminés

05016520J0014

Extension de surface sans transformation

Donville-Les-Bains / Manche / Normandie

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Adresse 78 ROUTE DE COUTANCES ET RUE DONVILLE-LES-BAINS 50350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.001 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

1.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Décision

02/09/2020

Début chantier

24/01/2022

Fin travaux

17/04/2024

Localisation

Commune: Donville-Les-Bains (50165)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50350
Adresse: 78 ROUTE DE COUTANCES ET RUE DONVILLE-LES-BAINS 50350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	220 m²	1.001 m²	44 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 16
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 16
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: N.R.J. IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 417
Parcelle 2: AK 281
Parcelle 3: AK 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

N.R.J. IMMOBILIER

SIREN 803491828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PRESTAVOINE

Directeur Général - né(e) en 1953

Société liée

R.P. 58 IMMO

SIREN 820783181

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK DOMINIQUE ALBERT ROYER

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 78
Voie terrain: ROUTE DE COUTANCES ET RUE
Localité terrain: DONVILLE-LES-BAINS
Commune source: 50165
SIREN demandeur: 803491828
SIRET demandeur: 80349182800015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CARENTAN LES MARAIS
Code postal demandeur: 50500
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 17/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 16
Type d’annexe: Autre annexe

Donville Les Bains, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²