Permis de construire Chantier commencé

03017913R0001

Nouvelle construction

Montfrin / Gard / Occitanie

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Adresse CHEM RURAL N 7 LA GARRIGUE MONTFRIN 30490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.384 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.152 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Décision

27/06/2013

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfrin (30179)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30490
Adresse: CHEM RURAL N 7 LA GARRIGUE MONTFRIN 30490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA AGRISOL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: OW 117
Parcelle 2: OW 118
Parcelle 3: OW 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRISOL

SIREN 514442037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN GUÉRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

SOPHIE GUÉRIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

JÉRÔME GUÉRIN

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM RURAL N 7
Lieu-dit terrain: LA GARRIGUE
Localité terrain: MONTFRIN
Commune source: 30179
SIREN demandeur: 514442037
SIRET demandeur: 51444203700016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: RAMBOUILLET
Code postal demandeur: 78120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2014