Permis de construire Travaux terminés

07903419X0008

Extension de surface sans transformation

Bessines / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 128 ROUTE DE LA ROCHELLE BESSINES 79000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.063 m²

Surface démolie

1.152 m²

Surface du terrain

19.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Décision

24/04/2020

Début chantier

26/10/2020

Fin travaux

15/10/2021

Localisation

Commune: Bessines (79034)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79000
Adresse: 128 ROUTE DE LA ROCHELLE BESSINES 79000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.152 m²
Commerce démoli: 931 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.730 m²	2.063 m²	1.152 m²
Commerce	1.509 m²	2.063 m²	931 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JARDINERIES MONPLAISIR
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 108
Parcelle 2: AI 287
Parcelle 3: AI 320

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 128
Voie terrain: ROUTE DE LA ROCHELLE
Localité terrain: BESSINES
Commune source: 79034
SIREN demandeur: 319545604
SIRET demandeur: 31954560400203
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COGNAC
Code postal demandeur: 16100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/02/2020