Permis de construire Travaux terminés

0591971600007

Extension de surface sans transformation

Ennevelin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse LA BROYE ENNEVELIN 59710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.460 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

33.779 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Décision

21/07/2016

Début chantier

01/09/2016

Fin travaux

31/12/2016

Localisation

Commune: Ennevelin (59197)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59710
Adresse: LA BROYE ENNEVELIN 59710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.100 m²	730 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.100 m²	730 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZM 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BROYE
Localité terrain: ENNEVELIN
Commune source: 59197
Localité demandeur: NEVELINCODE POSTAL INCONNU
Code postal demandeur: 59710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2017