Permis de construire Autorisé

0620141900017

Transformation avec extension de surface

Aire-Sur-La-Lys / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse CHEM DU FORT AIRE-SUR-LA-LYS 62120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

268 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

23.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/08/2019

Décision

09/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aire-Sur-La-Lys (62014)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62120
Adresse: CHEM DU FORT AIRE-SUR-LA-LYS 62120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 116 m²
Service public démoli: 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	415 m²	268 m²	116 m²	299 m²	299 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	415 m²	268 m²	116 m²	299 m²	299 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 11
Parcelle 2: ZB 8
Parcelle 3: ZB 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

SIREN 216200147

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU FORT
Localité terrain: AIRE-SUR-LA-LYS
Commune source: 62014
SIREN demandeur: 216200147
SIRET demandeur: 21620014700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIRE SUR LA LYS
Code postal demandeur: 62120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/08/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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