Permis de construire Autorisé

0620241800004

Extension de surface sans transformation

Alquines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 30 CHEM DE MONTREUIL ALQUINES 62850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

69.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Alquines (62024)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62850
Adresse: 30 CHEM DE MONTREUIL ALQUINES 62850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	477 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	477 m²	6 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DV CONSTRUCTION DE L'AA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 119
Parcelle 2: ZH 118
Parcelle 3: ZH 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DV CONSTRUCTION DE L'AA

SIREN 534347992

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

382082998

SIREN 382082998

Commissaire aux comptes titulaire

438344467

SIREN 438344467

Président de SAS

809782097

SIREN 809782097

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: CHEM DE MONTREUIL
Localité terrain: ALQUINES
Commune source: 62024
SIREN demandeur: 534347992
SIRET demandeur: 53434799200016
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: COULOMBY
Code postal demandeur: 62380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018
Type de service public: Non rempli

Acquin Westbecourt, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.458 m²