Permis de construire Travaux terminés

03509517B0048

Transformation avec extension de surface

Dol De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 46 T RUE DES PONTS DOL DE BRETAGNE 35120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.749 m²

Surface démolie

79 m²

Surface du terrain

3.988 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Décision

19/02/2018

Début chantier

26/04/2019

Fin travaux

07/11/2022

Localisation

Commune: Dol De Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: 46 T RUE DES PONTS DOL DE BRETAGNE 35120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 79 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.749 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	202 m²	0 m²	79 m²	122 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 13
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 487
Parcelle 2: AC 488
Parcelle 3: AC 884

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

SIREN 415008861

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE CAROLE LEFRANC

Administrateur - né(e) en 1979

ANNE-LAURE MARIE GEORGETTE MOREAU (BECHEPOIS)

Administrateur - né(e) en 1977

BERNARD MARIE GABRIEL CLOUWEZ

Administrateur - né(e) en 1950

CATHERINE MARIE CELESTE PRUNIER (BRIAND)

Administrateur - né(e) en 1961

CÉLINE NATHALIE ROCHE

Administrateur - né(e) en 1979

DANIEL JEAN JOSEPH LEROY

Administrateur - né(e) en 1955

DENIS RENE RAPINEL

Administrateur - né(e) en 1959

FREDERIC MARC GIBERT LOISON

Administrateur - né(e) en 1959

GILLES MARIE JEAN TREHU

Administrateur - né(e) en 1949

HELENE ANGST

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN YVES JOSEPH MARIE CAMPION

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-MALO CORNEE

Administrateur - né(e) en 1972

MARIE-JEANNE CECILE TORTELIER-PERSON (TORTELIER)

Administrateur - né(e) en 1956

MURIEL MARIE BEZIEL (MACHET)

Administrateur - né(e) en 1958

PATRICK JEAN ROULLE

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE HENRI LEFILLEUL

Administrateur - né(e) en 1950

PIERRETTE NICOLLE MARTINE ANNICK TRONEL

Administrateur - né(e) en 1960

SERGE JEAN CLAUDE BESSEICHE

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE BROCHET

Administrateur - né(e) en 1967

SUZANNE MARIE EMILIANE MAINGUY (GAHINET)

Administrateur - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46 T
Voie terrain: RUE DES PONTS
Localité terrain: DOL DE BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 415008861
SIRET demandeur: 41500886100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT MALO
Code postal demandeur: 35405
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 23
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dol De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²