Declaration prealable Autorisé

0620411600088

Transformation sans extension ni diminution de surface

Arras / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 5 RUE GAMBETTA ARRAS

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

259 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Décision

18/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arras (62041)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 75008
Adresse: 5 RUE GAMBETTA ARRAS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	169 m²	169 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HSBC FRANCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)

SIREN 775670284

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROL SERGEANT

Administrateur - né(e) en 1952

DEIRDRE HANNIGAN

Administrateur - né(e) en 1960

KERSTIN GISEL LOPATTA

Administrateur - né(e) en 1969

LUCILE GEDEON (RIBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MICHAEL TRABBIA

Administrateur - né(e) en 1976

MONIKA RAST

Administrateur - né(e) en 1972

XAVIER JEAN-FRANÇOIS MARTIRE

Administrateur - né(e) en 1971

EMMANUELLE VIGNERON

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1974

IRINA AGGELIDAGIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

PASCALE PELUSO

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1967

ANDREW WILD

Directeur Général - né(e) en 1970

CHRISTOPHER DAVIES

Directeur général délégué - né(e) en 1962

JOSEPH PRESTON SWITHENBANK

Directeur général délégué - né(e) en 1984

JEAN BEUNARDEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

378009831

SIREN 378009831

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: ARRAS
Commune source: 62041
SIREN demandeur: 775670284
SIRET demandeur: 77567028402994
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Arras, Pas-de-Calais

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 10 m²