Permis de construire Autorisé

9766142300014

Nouvelle construction

Ouangani / Mayotte / Mayotte

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Adresse RUE BAMBAO KAHANI OUANGANI 97670

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

147 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Décision

09/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouangani (97614)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97670
Adresse: RUE BAMBAO KAHANI OUANGANI 97670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AT 452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE (EPRDM)

SIREN 829950005

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALI MOUSSA MOUSSA BEN

Administrateur - né(e) en 1966

ANNICK GIRAUDOU (SAVINO)

Administrateur - né(e) en 1966

ARNAUD BOUDARD

Administrateur - né(e) en 1972

BASTIEN SIMON CHALAGIRAUD

Administrateur - né(e) en 1976

BEN-YOUSSOUF CHIHABOUDDINE

Administrateur - né(e) en 1949

CATHERINE MAUJARET-NDIAYE

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN PICHEVIN

Administrateur - né(e) en 1961

GHISLAINE BORDES

Administrateur - né(e) en 1970

ISSOUFI MAANDUI

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-CHRISTINE ROGER

Administrateur - né(e) en 1959

MOUSLIM ABDOURAHAMANE

Administrateur - né(e) en 1977

OLIVIER KREMER

Administrateur - né(e) en 1967

OLIVIER SOLARI

Administrateur - né(e) en 1955

PHILIPPE GOUT

Administrateur - né(e) en 1963

SOUFOU NIZAR

Administrateur - né(e) en 1966

THIERRY VERT

Administrateur - né(e) en 1962

ZAINABOU RIDHOI

Administrateur - né(e) en 1981

YVES-MICHEL DAUNAR

Directeur Général - né(e) en 1962

RAYNALD LOUIS FELIX VALLEE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BAMBAO
Lieu-dit terrain: KAHANI
Localité terrain: OUANGANI
Commune source: 97614
SIREN demandeur: 829950005
SIRET demandeur: 82995000500027
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/11/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ouangani, Mayotte

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 465 m²