Declaration prealable Autorisé

08110115A0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Garric / Tarn / Occitanie

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Adresse 60 RTE D ALBI LE GARRIC 81450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Décision

13/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Garric (81101)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81450
Adresse: 60 RTE D ALBI LE GARRIC 81450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	350 m²	350 m²
Commerce	0 m²	0 m²	350 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SRPISCINES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEGALA PISCINES (SRPISCINES)

SIREN 804439800

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE MICHEL LAURENT RIBEYROLLES

Gérant - né(e) en 1969

STEPHANE RIBEYROLLES

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RTE D ALBI
Localité terrain: LE GARRIC
Commune source: 81101
SIREN demandeur: 804439800
SIRET demandeur: 80443980000017
Code APE demandeur: 47.52A
Localité demandeur: MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Code postal demandeur: 81190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/04/2015
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Le Garric, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²