Permis de construire Chantier commencé

05912015M0021

Extension de surface sans transformation

Ca Stre / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 97 CHEM DES MOUTONS CA STRE 59190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.300 m²

Surface démolie

1.067 m²

Surface du terrain

31.064 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Décision

15/10/2015

Début chantier

27/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ca Stre (59120)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59190
Adresse: 97 CHEM DES MOUTONS CA STRE 59190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.067 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.067 m²
Agricole démoli: 1.067 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	152 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.414 m²	3.300 m²	1.067 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	7.414 m²	3.300 m²	1.067 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL HEYMAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZK 173
Parcelle 2: ZK 159
Parcelle 3: ZK 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL HEYMAN

SIREN 481743508

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD HEYMAN

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 97
Voie terrain: CHEM DES MOUTONS
Localité terrain: CA STRE
Commune source: 59120
SIREN demandeur: 481743508
SIRET demandeur: 48174350800014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CA STRE
Code postal demandeur: 59190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2016
Type de service public: Non rempli

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