Permis de construire Travaux terminés

00126618D0010

Extension de surface sans transformation

Montrevel En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 ROUTE DE BOURG MONTREVEL EN BRESSE 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

192 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Décision

20/09/2018

Début chantier

18/04/2019

Fin travaux

31/01/2020

Localisation

Commune: Montrevel En Bresse (01266)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 20 ROUTE DE BOURG MONTREVEL EN BRESSE 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	423 m²	192 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES FLEURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 337
Parcelle 2: AD 336
Parcelle 3: AD 335

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES FLEURS

SIREN 383008539

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL ODETTE SIMONE DESPRAT (MONTAGNON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

EMMANUEL MICHEL DAUBORD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

ERIC JACQUES MARIE PLANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: ROUTE DE BOURG
Localité terrain: MONTREVEL EN BRESSE
Commune source: 01266
SIREN demandeur: 383008539
SIRET demandeur: 38300853900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARBOZ
Code postal demandeur: 01851
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2020
Type de service public: Non rempli

Montrevel En Bresse, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 484 m²