Permis de construire Travaux terminés

0775081300002

Nouvelle construction

Villeneuve-Le-Comte / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse LE PRE DES MERLANS VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.327 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2016

Autorisation

24/07/2013

Décision

24/07/2013

Début chantier

02/06/2014

Fin travaux

31/12/2016

Localisation

Commune: Villeneuve-Le-Comte (77508)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77174
Adresse: LE PRE DES MERLANS VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence de tourisme

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.327 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 89
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 89
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 49
3 pièces créés: 40
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZL 31P
Parcelle 2: ZL 30P
Parcelle 3: ZL 28P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VILLAGES NATURE DE VAL D'EUROPE SAS

SIREN 449772953

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

CADERAS MARTIN SA

SIREN 312665318

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE VIDAL

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN FRANCOIS ROMAIN

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT DANTAN

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE VOLPE (COELHO DOS SANTOS)

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER MARIE BERNARD CHOPIN

Administrateur - né(e) en 1976

PIERRE OLIVIER COINTE

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS FOURCADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1963

ARNAUD DEVOUCOUX

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PRE DES MERLANS
Localité terrain: VILLENEUVE-LE-COMTE
Commune source: 77508
SIREN demandeur: 449772953
SIRET demandeur: 44977295300021
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: SERRIS
Code postal demandeur: 77700
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 31/12/2016
Date réelle d’autorisation: 24/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 89
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villeneuve Le Comte, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²