Permis de construire Travaux terminés

00116015J0016

Extension de surface sans transformation

Ferney-Voltaire / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DE COLLEX CHEMIN DU LEVANT FERNEY-VOLTAIRE 01210

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Logements créés

178

Logements démolis

Surface créée

10.928 m²

Surface démolie

1.040 m²

Surface du terrain

6.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Décision

12/02/2016

Début chantier

05/12/2016

Fin travaux

26/11/2019

Localisation

Commune: Ferney-Voltaire (01160)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: CHEMI DE COLLEX CHEMIN DU LEVANT FERNEY-VOLTAIRE 01210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.040 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 1.040 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.040 m²	10.928 m²	1.040 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 178
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 178
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 71
3 pièces créés: 72
4 pièces créés: 27
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 45
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES PORTES DU LEMAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 47
Parcelle 2: AI 48
Parcelle 3: AI 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES PORTES DU LEMAN

SIREN 515333060

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

IMAPRIM

SIREN 493917652

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PHILIPPE GALLAIS

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Autre

SOGEPROM PARTENAIRES

SIREN 393950662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB (SOGEPROM)

SIREN 722065257

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN RIVATON

Administrateur - né(e) en 1987

BEATRICE LIEVRE-THERY (LIEVRE)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC GROVEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DE COLLEX
Lieu-dit terrain: CHEMIN DU LEVANT
Localité terrain: FERNEY-VOLTAIRE
Commune source: 01160
SIREN demandeur: 515333060
SIRET demandeur: 51533306000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/11/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 178
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ferney-Voltaire, Ain

Nouvelle construction

Logements : 66 Surface : 4.550 m²