Permis de construire Annulé

07424216X0020

Transformation avec extension de surface

Saint-Jorioz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 136-1 IMPAS DU BOUCHET SAINT-JORIOZ 74410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

553 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

637 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Décision

26/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jorioz (74242)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74410
Adresse: 136-1 IMPAS DU BOUCHET SAINT-JORIOZ 74410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 6 m²
Locaux démolis: 15 m²
Agricole démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	162 m²	59 m²	6 m²	0 m²	140 m²
Locaux	875 m²	247 m²	15 m²	860 m²	720 m²
Commerce	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	720 m²
Agricole	875 m²	0 m²	15 m²	860 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CROIX-ROUSSE-SERPENTINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AR 598

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CROIX-ROUSSE-SERPENTINE

SIREN 512117920

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE TESSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

BELSEM HADJBELGACEM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

ALIX TESSON (LASSERRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JEAN-EUDES TESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 136-1
Voie terrain: IMPAS DU BOUCHET
Localité terrain: SAINT-JORIOZ
Commune source: 74242
SIREN demandeur: 512117920
SIRET demandeur: 51211792000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAU D'OLONNE
Code postal demandeur: 85180
Nombre de chambres: 15
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/10/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Saont Jorioz, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²