Permis de construire Travaux terminés

08525514F0014

Diminution de surface sans transformation

Saint-Michel-En-L Herm / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 PETITE RUE DE LA BOUCARDE SAINT-MICHEL-EN-L HERM 85580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

3.183 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/10/2015

Autorisation

07/10/2014

Décision

07/10/2014

Début chantier

07/02/2015

Fin travaux

07/10/2015

Localisation

Commune: Saint-Michel-En-L Herm (85255)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85580
Adresse: 1 PETITE RUE DE LA BOUCARDE SAINT-MICHEL-EN-L HERM 85580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Service public démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.219 m²	3 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.219 m²	3 m²	27 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

SIREN 218502557

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PETITE RUE DE LA BOUCARDE
Localité terrain: SAINT-MICHEL-EN-L HERM
Commune source: 85255
SIREN demandeur: 218502557
SIRET demandeur: 21850255700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MICHEL-EN-L HERM
Code postal demandeur: 85580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 07/10/2015
Date réelle d’autorisation: 07/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 07/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 07/10/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2015