Permis de construire Autorisé

04230419M0004

Transformation avec extension de surface

Sury Le Comtal / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 34 AV JEAN MOULIN SURY LE COMTAL 42450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

133 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.188 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Décision

05/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sury Le Comtal (42304)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42450
Adresse: 34 AV JEAN MOULIN SURY LE COMTAL 42450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²
Locaux	820 m²	133 m²	70 m²	158 m²
Commerce	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA PLAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AX 20
Parcelle 2: AX 21
Parcelle 3: AX 256

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA PLAINE

SIREN 879664258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DENIS MICHEL BRUYAS

Gérant - né(e) en 1993

Autre

907706204

SIREN 907706204

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: AV JEAN MOULIN
Localité terrain: SURY LE COMTAL
Commune source: 42304
SIREN demandeur: 879664258
SIRET demandeur: 87966425800016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ETIENNE
Code postal demandeur: 42000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020