Permis de construire Autorisé

0621002000003

Diminution de surface sans transformation

Beaurainville / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LA BASSEE BEAURAINVILLE 62990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

436 m²

Surface démolie

1.274 m²

Surface du terrain

9.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Décision

27/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaurainville (62100)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62990
Adresse: LA BASSEE BEAURAINVILLE 62990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.274 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 637 m²
Agricole démoli: 637 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.095 m²	218 m²	637 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.095 m²	218 m²	637 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA BASSEE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: OD 94
Parcelle 2: OD 95
Parcelle 3: OD 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA BASSEE

SIREN 399064922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYNALD MAURICE GUY MASSON

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BASSEE
Localité terrain: BEAURAINVILLE
Commune source: 62100
SIREN demandeur: 399064922
SIRET demandeur: 39906492200012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BEAURAINVILLE
Code postal demandeur: 62990
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/05/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2020