Permis de construire Annulé

09404619C1036

Nouvelle construction

Maisons-Alfort / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 92 AV GAMBETTA MAISONS-ALFORT 94700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

617 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2022

Décision

16/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maisons-Alfort (94046)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94700
Adresse: 92 AV GAMBETTA MAISONS-ALFORT 94700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 40 m²
Locaux démolis: 70 m²
Commerce démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	40 m²	588 m²	40 m²
Locaux	70 m²	29 m²	70 m²
Commerce	70 m²	29 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOPRIM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: R 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOPRIM

SIREN 437765951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JOAQUIM MAGALHAES DA ROCHA SALGUEIRO

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 92
Voie terrain: AV GAMBETTA
Localité terrain: MAISONS-ALFORT
Commune source: 94046
SIREN demandeur: 437765951
SIRET demandeur: 43776595100029
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ALFORTVILLE
Code postal demandeur: 94140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2022
Type de service public: Non rempli

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