Permis de construire Autorisé

06730920V0005

Nouvelle construction

Mundolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE MUNDOLSHEIM 67450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

882 m²

Surface démolie

215 m²

Surface du terrain

1.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Décision

26/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mundolsheim (67309)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67450
Adresse: 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE MUNDOLSHEIM 67450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 215 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	215 m²	882 m²	215 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 01 139
Parcelle 2: 01 143
Parcelle 3: 01 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: MUNDOLSHEIM
Commune source: 67309
SIREN demandeur: 276700028
SIRET demandeur: 27670002800026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67028
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/12/2020