Permis de construire Travaux terminés

03509219B0001

Extension de surface sans transformation

Cuguen / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE CLOS BOTEREL CUGUEN 35270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.070 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2019

Décision

14/02/2019

Début chantier

14/06/2019

Fin travaux

13/03/2020

Localisation

Commune: Cuguen (35092)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35270
Adresse: LE CLOS BOTEREL CUGUEN 35270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	927 m²	1.035 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	927 m²	1.035 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CLEMENT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: WD 216
Parcelle 2: WD 217

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CLEMENT

SIREN 482339074

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAURICE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

MIREILLE CLEMENT (BAUDOIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CLOS BOTEREL
Localité terrain: CUGUEN
Commune source: 35092
SIREN demandeur: 482339074
SIRET demandeur: 48233907400015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CUGUEN
Code postal demandeur: 35270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2020
Type de service public: Non rempli

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