Permis de construire Autorisé

0222072500006

Extension de surface sans transformation

Plouaret / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA HAYE PLOUARET 22420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11.000 m²

Surface démolie

2.150 m²

Surface du terrain

47.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Décision

30/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouaret (22207)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22420
Adresse: LA HAYE PLOUARET 22420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.075 m²
Agricole démoli: 1.075 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.474 m²	5.500 m²	1.075 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	8.474 m²	5.500 m²	1.075 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA HAYE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 1745
Parcelle 2: D 1746
Parcelle 3: D 1747

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA HAYE

SIREN 777425323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL LE BOURDONNEC

Gérant - né(e) en 1960

PATRICK PIERRE MARIE LE BOURDONNEC

Gérant - né(e) en 1984

PHILIPPE LE BOURDONNEC

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA HAYE
Localité terrain: PLOUARET
Commune source: 22207
SIREN demandeur: 777425323
SIRET demandeur: 77742532300014
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLOUARET
Code postal demandeur: 22420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/09/2025
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

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