Permis de construire Annulé

03024116N0004

Nouvelle construction

Saint-Chaptes / Gard / Occitanie

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Adresse 5448 RUE DES MAILLETS SAINT-CHAPTES 30190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

537 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.637 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/01/2020

Autorisation

03/10/2016

Décision

03/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Chaptes (30241)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30190
Adresse: 5448 RUE DES MAILLETS SAINT-CHAPTES 30190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.476 m²	537 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.476 m²	537 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HARMONIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 305

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HARMONIE

SIREN 812019677

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MALKIN (ZERMATI)

Autre - né(e) en 1978

LAURENT ZERMATI

Autre - né(e) en 1976

ROBERT ZERMATI

Autre - né(e) en 1945

JONATHAN ZERMATI

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5448
Voie terrain: RUE DES MAILLETS
Localité terrain: SAINT-CHAPTES
Commune source: 30241
SIREN demandeur: 812019677
SIRET demandeur: 81201967700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 11
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 23/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/10/2016
Type de service public: Santé

Saint-Chaptes, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 711 m²