Permis de construire Chantier commencé

0691972000014

Extension de surface sans transformation

Saint-Etienne-Des-Oullieres / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE POUGELON SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

817 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

34.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Décision

01/02/2021

Début chantier

25/05/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne-Des-Oullieres (69197)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69460
Adresse: ROUTE DE POUGELON SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES 69460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Agricole démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.210 m²	817 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.210 m²	817 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DE POUGELON
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 611
Parcelle 2: E 612

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU DE POUGELON

SIREN 824391494

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARINE DESCOMBE

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE POUGELON
Localité terrain: SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Commune source: 69197
SIREN demandeur: 824391494
SIRET demandeur: 82439149400013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code postal demandeur: 69460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2021
Type de service public: Non rempli

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