Permis de construire Chantier commencé

04930821A0013

Extension de surface sans transformation

Saint-Melaine-Sur-Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

316 m²

Surface démolie

260 m²

Surface du terrain

34.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Décision

10/11/2021

Début chantier

21/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Melaine-Sur-Aubance (49308)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49610
Adresse: 5 RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 260 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 130 m²
Locaux démolis: 130 m²
Service public démoli: 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²
Locaux	3.538 m²	316 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.538 m²	316 m²	130 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 1
Parcelle 2: AP 9

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE ARMAND BROUSSE
Localité terrain: SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Commune source: 49308
Localité demandeur: SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Code postal demandeur: 49610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/04/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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