Permis de construire Autorisé

05237115N0001

Nouvelle construction

Oudincourt / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEM D EX. ANNEVILLE LA PRAIRIE OUDINCOURT 52310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

398 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Décision

17/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oudincourt (52371)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52310
Adresse: CHEM D EX. ANNEVILLE LA PRAIRIE OUDINCOURT 52310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.640 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.640 m²	199 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'OUDIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 48
Parcelle 2: ZE 51
Parcelle 3: ZE 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'OUDIN

SIREN 401011309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE PIERRETTE JACQUELINE BARDELLE (ANDRE)

Gérant - né(e) en 1983

PHILIPPE ALBERT GABRIEL CHAUDRON

Gérant - né(e) en 1967

RAPHAEL RAYMOND MAURICE BARDELLE

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM D EX. ANNEVILLE LA PRAIRIE
Localité terrain: OUDINCOURT
Commune source: 52371
SIREN demandeur: 401011309
SIRET demandeur: 40101130900010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: OUDINCOURT
Code postal demandeur: 52310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/03/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 26 m²