Permis de construire Travaux terminés

07402519B0002

Extension de surface sans transformation

Ballaison / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GRANDS VERNAYS BALLAISON 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/12/2019

Autorisation

15/05/2019

Décision

15/05/2019

Début chantier

08/08/2019

Fin travaux

05/12/2019

Localisation

Commune: Ballaison (74025)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: LES GRANDS VERNAYS BALLAISON 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	285 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	285 m²	57 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LES PEUPLIERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0E 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LES PEUPLIERS

SIREN 380552315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN MAXIME RAYMOND MILLET

Gérant - né(e) en 1994

QUENTIN MICHEL GABARD

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GRANDS VERNAYS
Localité terrain: BALLAISON
Commune source: 74025
SIREN demandeur: 380552315
SIRET demandeur: 38055231500018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BALLAISON
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 05/12/2019
Date réelle d’autorisation: 15/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2019
Type de service public: Non rempli

Ballaison, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²